Remise du prix du droit d’auteur européen
Écrit par Jean-Marie CAVADA, publié dans Affaires Juridiques, Culture et Éducation, Europe
Jean-Marie Cavada était l’invité d’honneur du GESAC mardi 14 mai a l’occasion de la cérémonie de remise du prix ALAI du droit d’auteur. Il a ouvert l’événement qui prenait place au Musée BELvue de Bruxelles.
Mercredi 15 mai, lors de l’assemblée général du GESAC, il prenait place aux côtés de Pervenche Berés et Helga Trüpel pour revenir sur le combat mené en faveur du droit d’auteur et du transfert de valeur.
Jean-Marie Cavada a souligné : « La Directive Copyright représentait à ce jour, la seule opportunité pour les artistes et les créateurs européens de négocier des rémunérations ou le retrait de leurs contenus protégés en ligne« .
Il a rappelé que cette directive ne s’appliquait qu’aux plateformes actives qui partagent des contenus protégés à des fins commerciales, à savoir, les plateformes dont les revenus sont assurés par la publicité sans contrepartie pour les créateurs et les artistes. Les ayants droits devront coopérer activement avec les plateformes et leur fournir les informations indispensables, notamment la liste des contenus qu’ils souhaitent protéger. De ce fait, la responsabilité des internautes au nom desquels les attaques les plus virulentes contre le texte ont été menées n’est absolument pas engagée. Ils pourront donc continuer à utiliser leurs contenus si ceux-ci sont sans but commercial.
Jean-Marie Cavada a insisté : « Les artistes sont souvent en position de faiblesse lors des négociations contractuelles. Ce texte inscrit clairement dans un article et son considérant la garantie d’une rémunération appropriée et proportionnée qui tienne compte des spécificités de chaque secteur« .
Jean-Marie Cavada, shadow rapporteur ADLE s’est félicité de cette victoire et a ainsi conclu : « Ce texte respecte les intérêts de tous. Il assure la pérennité et la préservation de toute la filière économique de nos entreprises culturelles européennes« .