Pour une représentativité équilibrée au sein du groupe de travail sur le droit d’auteur
Écrit par Jean-Marie CAVADA, publié dans Affaires Juridiques, Europe
Interpellé par 24 associations, fédérations dénonçant le manque de représentativité au sein du groupe de travail sur le droit d’auteur, j’ai été très étonné par ce courrier me reprochant notamment d’être trop proche des industries culturelles.
En effet, en charge du groupe de travail sur le droit d’auteur au Parlement européen depuis la fin de l’année dernière, je suis extrêmement attentif à entendre et faire entendre toutes les parties prenantes de cette question. Dans cette perspective, l’ordre du jour de chaque groupe de travail est débattu et décidé en toute collégialité avec l’ensemble des bureaux des Députés y siégeant.
D’ailleurs, je tiens à signaler que parmi les signataires, EBLIDA et IFLA ont ainsi été reçues durant les derniers groupes de travail. LIBER et EDiMA sont programmées pour intervenir dans les prochaines auditions dès la semaine prochaine puis en avril.
J’invite les signataires à relayer leurs remarques et propositions auprès de ces interlocuteurs, afin qu’effectivement, tous puissent être entendus lors des auditions.
Pour votre information, l’agenda des réunions est consultable sur le site du Parlement européen.
Sachez que je reste très vigilant à respecter le mandat qui m’a été confié, et mon bureau reste à votre disposition.
Bonjour Mr CAVADA, je me permets de reposter ici un commentaire sur un autre article de votre site, dans l’espoir que vous y répondiez. Cordialement.
« SCHNIER
11 février 2015 – 14:37:35
Bonjour Monsieur,
je vous laisse ce commentaire pour vous demander quelle est votre opinion sur le fait que l’exception de citation ne semble pas en mesure de couvrir le cas des vidéos commentant le sujet du cinéma ou de la musique ( du fait par exemple, de l’ambiguïté du terme « courte citation » ou de la jurisprudence restrictive en matière de citation sonore), et dont le format et la finalité ne peuvent être vus ( en tout cas selon moi) comme une atteinte à l’esprit du droit d’auteur ?
D’autre part, seriez vous favorable à une inscription positive du Domaine Public dans le droit, car il me semble que le terme ou ses équivalent n’existent pas dans le texte de loi, et que le concept de Domaine Public provient uniquement du caractère limité dans le temps des droits patrimoniaux ?
Enfin, quel est votre sentiment sur la proposition de définir le « copyfraud » ( ex : réclamer des droits d’auteurs sur un contenu entré au Domaine Public) comme étant un délit passible de sanctions pénales ?
Peut-être avez-déjà fait état de vos opinions en la matière, mais le temps me manque pour engager une recherche sérieuse à ce sujet. En tout les cas, je vous remercie de votre attention.
Veuillez agréer l’expression de mes respectueuses salutations.
Joâo SCHNIER »