Réforme du droit d’auteur : cap sur le vote en plénière
Écrit par Jean-Marie CAVADA, publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Culture et Éducation, Europe
La réforme de la directive sur le droit d’auteur a été largement adoptée aujourd’hui en commission des Affaires juridiques par 16 voix contre 9. Ce texte, issu d’un accord tripartite entre le Parlement, le Conseil et la Commission, avait été validé par les représentants des États membres le 20 février dernier. Il devra désormais être entériné par le Parlement européen, siégeant en session plénière à Strasbourg, entre le 25 mars et le 28 mars prochain.
Après la directive InfoSoc, le règlement sur la portabilité des contenus, puis le règlement CabSat, la directive Copyright renforce le droit d’auteur afin de permettre le développement d’un cadre européen favorable à la création dans le marché unique numérique.
Ce texte va contraindre les plateformes actives à retirer les contenus illégalement publiés, à assurer un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des œuvres en ligne au bénéfice des créateurs et à les rémunérer de manière juste et proportionnée.
La création d’un droit voisin pour les éditeurs et agences de presse, qui garantira une meilleure rémunération lors de la reproduction en ligne de leurs articles, est une réelle avancée.
Cette directive a fait l’objet d’une campagne mensongère sans précédent orchestrée par les géants du numérique auprès des députés européens. Jean-Marie CAVADA, rapporteur pour le groupe ADLE sur ce dossier très controversé, l’ayant porté avec conviction pendant 26 mois, souligne l’urgence de l’adopter en mars, pour l’avenir de nos industries et de notre économie.
Jean-Marie Cavada,
Député européen,
Vice-président de la commission des Affaires Juridiques
ADLE