Groupe de travail sur le Droit de la propriété intellectuelle et la réforme du copyright
Écrit par Jean-Marie CAVADA, publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Europe
Jean-Marie Cavada prend la tête du nouveau groupe de travail du Parlement européen, lancé à l’initiative de la commission des Affaires juridiques en décembre 2014 en présence du commissaire Oettinger.
Le groupe de travail, dont il a fortement défendu l’utilité, a pour tâche de préparer au mieux la rénovation à venir du droit d’auteur en Europe. Plusieurs représentants d’autres commissions concernées participeront aux réunions mensuelles, auxquelles un large panel de représentants de la société civile et des professionnels sera également associé.
Les conclusions du groupe de travail serviront de point de départ à la réforme du droit d’auteur et permettront de présenter des propositions concrètes et innovantes à la Commission européenne.
La prochaine réunion se tiendra le 12 février 2015 et se concentrera autour des questions relatives à l’édition.
Pour en savoir plus sur la composition du groupe de travail et son agenda, cliquez ici (en anglais).