Droit d’auteur en Europe : enfin le premier pas !
Écrit par Jean-Marie CAVADA, publié dans Actualités, ADLE, Affaires Juridiques, Europe, Presse et Médias
Le 5 juillet dernier le Parlement Européen a rejeté le mandat au rapporteur sur un texte protecteur pour la presse et la création artistique.
Présenté une nouvelle fois en session plénière aujourd’hui, le texte adopté devrait permettre aux défenseurs du droit d’auteur de se sentir moins seuls. Cette directive droit d’auteur est un réel premier pas.
Après ce vote positif, j’appelle, dans la perspective de la prochaine étape (trilogue interinstitutionnel), à la lucidité et à une courageuse mobilisation rendue nécessaire pour protéger réellement et durablement les créateurs.
Les grandes industries numériques qui tendent à gouverner nos choix en agglomérant nos données, ne tarderont pas à trouver une riposte à la position du Parlement Européen si nous nous contentions de ce premier pas.
En particulier, le monde de la création artistique reste exposé aussi longtemps qu’on ne mettra pas obstacle à l’éclatement des plateformes en petites structures capable d’optimiser la distribution des contenus protégés.
Exonérées de leur obligation vis à vis de la directive, elles pourront toujours profiter de puissant revenus, non partagés avec les auteurs.
Dans cette période gravement incertaine pour l’avenir de l’Europe, j’appelle à un sursaut d’exigence. Qui pourrait comprendre que l’Europe soit saluée par le Congrès américain parce qu’elle a su protéger les données personnelles, mais qu’elle temporise frileusement pour protéger les données collectives de la création culturelle ?
Jean-Marie CAVADA,
Député européen