JEAN-MARIE CAVADA

Le rapporteur allemand du texte protégeant la création artistique et les auteurs de contenus face aux géants du numérique, fait rentrer par la fenêtre ces groupes industriels à qui la porte devrait être fermée une fois que le Parlement européen a voté son mandat de négociation, dans un dialogue strictement interinstitutionnel où les lobbies n’ont pas à figurer.

Or non seulement le rapporteur du texte censé défendre les auteurs européens a montré depuis plusieurs mois une grande proximité avec ces groupes californiens, mais il multiplie les invitations à rencontrer ces plateformes d’une façon totalement immorale, introduisant les présomptions de conflit d’intérêt alors qu’il faudrait être rigoureux dans l’éthique et ferme. Notamment, Youtube semble comme chez lui soit dans un déjeuner aujourd’hui et un projet de réunion avec des parlementaires grâce à l’entremise de ce si bienveillant rapporteur PPE. Cette pratique nuit au bon déroulement des négociations interinstitutionnelles avec le Conseil et la Commission. A ce stade de la procédure, le rôle du rapporteur est de rester au plus près du mandat que le Parlement lui a confié lors du vote en plénière le 12 septembre dernier. Actuellement, un amendement de compromis sur l’article 13, article phare de la proposition, rédigé par cette plateforme circule déjà parmi les ayants-droits, pour la plupart surpris et irrités par cette façon de faire. Au demeurant, cette proposition dont nous avons pu nous procurer un exemplaire est tout à fait néfaste à l’économie créative, donc inacceptable.

Je crains que le but non avoué de ces échanges totalement ambigus soit de négocier dans l’intérêt de ces plateformes, et non en faveur des intérêts culturels européens que le texte est censé mieux protéger. Il est temps que ces pratiques déloyales soient dénoncées !

 

Jean-Marie Cavada