Dans la création, l’UE ne doit plus se laisser dépouiller
Écrit par Jean-Marie CAVADA, publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Europe, Presse et Médias
INTERVIEW – Le député européen défend face aux Gafa la directive sur le droit d’auteur, qui entre dans sa phase décisive de vote au Parlement.
Député européen depuis 2004, affilié au groupe ADLE (social-libéral), Jean-Marie Cavada est vice-président de la commission des affaires juridiques du Parlement européen, qui a compétence sur les sujets culturels dans l’Union européenne (UE). Il défend l’instauration d’un droit d’auteur voisin qui obligerait les plateformes en ligne à rémunérer les producteurs de contenus. La proposition de directive dite «copyright» sera votée en commission juridique mercredi, avant d’être présentée en session plénière en juillet ou en septembre.
LE FIGARO. – En quoi cette directive marque-t-elle un tournant dans les relations entre l’UE et les Gafa?
Jean-Marie CAVADA. – Le sujet central de ce texte n’est rien de moins que la protection des contenus de la création en Europe. Sa philosophie est simple: dès l’instant où des entreprises se servent des contenus européens pour commercer, gagner de l’argent en les accompagnant de publicité, elles doivent rémunérer leurs auteurs. Dans cette affaire, l’Europe a été jusqu’ici dans une forme de prosternation devant la toute-puissance technologique des plateformes. Or la création dans l’UE représente 536 milliards d’euros par an, c’est-à-dire plus que le chiffre d’affaires cumulé de l’automobile et des télécoms sur le continent. L’industrie culturelle européenne fait travailler 7,2 millions de personnes, soit également plus que dans l’automobile et les télécoms. Pourquoi l’Europe se laisserait-elle dépouiller de ses actifs alors qu’en les valorisant elle peut se donner les moyens de créer ses propres plateformes?
Après avoir traité la protection des données personnelles, l’UE s’attaque donc aux données culturelles?
L’Europe s’est érigée comme le meilleur protecteur des données personnelles dans le monde. Même le Congrès américain le reconnaît! En matière de droit d’auteur, la directive sur le droit d’auteur touche aussi à quelque chose de très profond. Il est question ici de liberté et d’un certain rapport à la géopolitique. La souveraineté européenne implique en effet de se doter le plus rapidement possible de ressources autonomes, notamment d’algorithmes propriétaires et transparents.
Notre opposition aux règles du jeu fixées par les plateformes américaines a jusqu’ici été faiblarde et peu courageuse. Alors qu’ils produisent énormément de contenus, les États européens sont actuellement dans la situation des pays pétroliers entre les deux guerres, sans capacités d’extraction, de raffinage et de distribution. La création d’un droit voisin qui protège et valorise la création constitue donc une bataille politique d’une grande importance.
Quels sont les principaux volets de la directive?
La directive pose trois formes de responsabilité. D’abord la responsabilité éditoriale des acteurs du Web, c’est-à-dire celle de rémunérer les contenus utilisés pour gagner de l’argent. Ensuite, leur responsabilité en matière de sécurité: s’assurer de la sûreté des contenus en supprimant tous ceux qui constituent des crimes révisionnistes, pédopornographiques, financiers… Il faut que les Européens obligent les plateformes à faire le ménage. Enfin, la directive érige une responsabilité fiscale en faisant payer les plateformes pays par pays, là où elles réalisent leur chiffre d’affaires.
Êtes-vous satisfait de la version actuelle de la directive?
S’agissant de l’article 11, qui crée un droit voisin pour les éditeurs de presse, nous sommes encore loin de l’idéal. Je souhaite que soit posé le principe de l’obligation de rémunération et d’achat des contenus. Mais, en l’état actuel du texte, ce n’est qu’une possibilité. Ce qui veut dire que le pillage est autorisé si les éditeurs se laissent faire. Il faut aujourd’hui sortir d’une forme d’inertie et aller se battre pour faire valoir nos droits.
Existe-t-il un consensus en Europe sur le sujet?
C’est une lutte très dure. Les Gafa ont gagné des batailles d’influence. À l’heure même où je vous parle, des camions tournent dans le quartier du Parlement à Bruxelles pour appeler les députés à s’opposer à la directive. Dans mon équipe, nous recevons chaque nuit entre 300 et 400 courriels qui dénoncent ce texte. C’est du harcèlement! Ce vote de mercredi est une première étape. Mais la bataille va continuer.
Propos recueillis par Alexandre Debouté