Copyright : des négociations chaotiques
Écrit par Jean-Marie CAVADA, publié dans Actualités, ADLE, Affaires Juridiques, Culture et Éducation, Europe
Lors d’une conférence de presse organisée par le GESAC au Parlement européen de Strasbourg mardi 11 décembre, Jean-Marie Cavada a exprimé son inquiétude face aux méthodes employées en vue des négociations sur la directive sur le droit d’auteur.
Au cours de la semaine, l’ensemble des shadows rapporteurs ont dû insister très fortement pour obtenir une nouvelle réunion et discuter de l’article 13, essentiel à la directive, dans le but d’obtenir un texte négocié par les représentants du Parlement européen avant le trilogue de ce jeudi 13 décembre.
Jean-Marie Cavada a pointé du doigt la faiblesse du rapporteur face au lobbying des GAFA qui n’ont pas hésité à mener de larges campagnes de désinformation mensongères à destination du grand public, des utilisateurs, mais aussi des enfants… L’objectif ? Orienter les débats lors de réunions de shadows rapporteurs afin de parvenir à un fléchissement des ayants-droits en vue d’obtenir un texte plus flexible.
Le rapporteur de l’ADLE a appelé les lobbyistes à cesser d’influencer un débat dans lequel il n’ont plus leur place : il est inacceptable que les parlementaires, législateurs, puissent subir des pressions qui nuisent à l’indépendance de leur mandat. Il a souligné « La négociation sur le droit d’auteur est difficile car personne n’est exactement à sa place : quand la phase institutionnelle démarre, il est nécessaire que les institutions travaillent sereinement et souverainement entre elles.«