Contrefaçon : la garantie de l’achat en ligne d’un produit d’origine et de qualité comme combat
Écrit par Jean-Marie CAVADA, publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Culture et Éducation, Europe, Ile-de-France
Jean-Marie Cavada a clôturé le 24ème Forum européen de la propriété intellectuelle organisé par l’Unifab au Pavillon Dauphine jeudi 14 et vendredi 15 mars.
L’Union des Fabricants est l’association française de lutte anti-contrefaçon qui regroupe plus de 200 entreprises et fédérations professionnelles issues de tous les secteurs d’activité. Elle a pour mission de promouvoir et sensibiliser les acteurs incontournables du monde de la propriété intellectuelle en représentant les intérêts de ses membres et en formant le grand public ainsi que les autorités aux effets et conséquences qu’engendre la consommation de contrefaçon.
Au cours de son allocution, Jean-Marie Cavada s’est félicité de l’accord trouvé sur concernant la Directive Droit d’auteur, adoptée en commission des Affaires Juridiques le 26 février dernier, et qui sera soumise au vote des députés européens le 26 mars prochain lors de la session plénière à Strasbourg. En effet, ce texte va désormais contraindre les plateformes actives, telles que Youtube ou Facebook, à retirer les contenus illégalement publiés, à assurer un meilleur partage de la valeur liée à la diffusion des oeuvres en ligne au bénéfice des créateurs et à les rémunérer de manière juste et proportionnée.
L’aboutissement d’une juste taxation des géants du numérique sous toutes ses formes répond à une demande de l’opinion publique en faveur d’une fiscalité plus transparente et d’un partage plus équilibré des contenus qu’ils véhiculent.
Plus particulièrement, dans le domaine de la contrefaçon la seule jurisprudence ou l’adoption de lignes directrices interprétatives ne sont pas suffisantes. Jean-Marie Cavada a donc rappelé qu’une fois l’aspect fiscal réglementé, c’est à ce fléau qu’il faut trouver des réponses pénales.
Selon lui, cette autre facette du comportement des GAFAM, dont le modèle économique a bousculé tous les codes de consommation, est toujours aussi préoccupante. La garantie de l’achat en ligne d’un produit d’origine et de qualité doit aussi être un combat, car « tromper un consommateur, c’est aussi lui faire courir un risque pour sa santé et sa sécurité ».
Jean-Marie Cavada a donc insisté sur l’urgence pour ces plateformes de comprendre qu’elles n’ont aucun intérêt à être identifiées comme favorisant l’écoulement de produits contrefaisants ou dangereux. La question se pose donc de savoir comment traduire de façon urgente en droit et notamment en droit pénal le fait qu’il ne doit pas exister, de distinction entre le virtuel et le matériel. Il a ainsi conclu : « La législation européenne en la matière doit évoluer et il sera indispensable que ces questions soient traitées à la prochaine législature. Ce sera certainement encore une bataille difficile, qu’il faudra soutenir avec beaucoup de conviction, mais il est indispensable que nous nous y investissions tous. Il y va de l’avenir de nos industries et de notre économie. »