Réforme du droit d’auteur : cap sur le vote en plénière
Écrit par Jean-Marie CAVADA, publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Culture et Éducation, Europe
La réforme de la directive sur le droit d’auteur a été largement adoptée aujourd’hui en commission des Affaires juridiques par 16 voix contre 9. Ce texte, issu d’un accord tripartite entre le Parlement, le Conseil et la Commission, avait été validé par les représentants des États membres le 20 février dernier. Il devra désormais être entériné par le […]
