JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

jeudi

9

juillet 2015

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Vote du rapport REDA : un rapport devenu équilibré et satisfaisant

Écrit par , publié dans Affaires Juridiques, Europe, Presse et Médias

« Le rapport REDA : mon engagement en faveur des artistes et le travail collectif ont permis l’adoption d’un rapport équilibré et satisfaisant.» a déclaré Jean-Marie Cavada à l’issue du vote du rapport ce jeudi 9 juillet 2015 en plénière à Strasbourg.

Ce rapport, très commenté et controversé, a été le fruit d’un travail collectif qui a abouti à un texte équilibré, « très loin du texte original qui ne visait qu’à réduire à néant le droit d’auteur sans pour autant défendre les utilisateurs» a déclaré Jean-Marie Cavada. « C’est une victoire pour les artistes, pour la défense des valeurs des créateurs, que je continuerai à soutenir sans relâche, comme j’ai pu le démonter tout au long de ce dossier. »

Ce rapport d’initiative, donc sans aucune conséquence législative, permet cependant de dessiner les futurs enjeux de la directive qui sera présentée par la Commission à l’automne.

« L’avenir du droit d’auteur, nécessaire à l’innovation en Europe, a été maintenu et je me réjouis donc que le rayonnement et la compétitivité de l’Europe de la culture soient ainsi reconnus.» a ajouté Jean-Marie Cavada. Par ailleurs un premier pas vers la responsabilisation des hébergeurs a été acté. « Et il était temps! » se félicite le vice-président de la Commission JURI.

Concernant l’exception de panorama, elle ne figure donc plus au rapport. « Le statu quo qui prévaut aujourd’hui et qui convient à tous les Etats membres reste donc la règle. Chaque pays demeure ainsi libre d’inclure ou non cette exception dans sa législation en fonction de ses particularismes culturels.»

La suite des discussions sur l’avenir du droit d’auteur reprendra dès l’automne.

3 Commentaires

  1. Nicolas
  2. robert
  3. Philippe Cabaret

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