JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

mardi

21

novembre 2017

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Vote de la directive SATCAB : une première étape pour la protection de la création culturelle en Europe

Écrit par , publié dans Affaires Juridiques, Europe

Jean-Marie Cavada, rapporteur fictif pour l’ADLE, se félicite de l’adoption en Commission JURI de la directive SatCab selon sa ligne de défense des créateurs, qui vise à faciliter la diffusion transfrontalière de programmes audiovisuels, en particulier la radiodiffusion télévisuelle et radiophonique par satellite et la retransmission par câble : mais sans réduire la richesse économique de la création artistique.

« Après de longues négociations, ce premier résultat encourage notre combat pour défendre la création culturelle en Europe, et les professionnels du secteur dans la perspective du Marché numérique » a déclaré Jean-Marie Cavada à l’issue du vote.

Ce texte préserve le principe de territorialité et permet l’ouverture aux OTT. Il reconnaît ainsi la valeur de l’exclusivité territoriale tout en s’assurant que les citoyens de l’Union européenne puissent regarder un large éventail de programmes télévisés de haute qualité en Europe.

Mais cette première bataille pour préserver la richesse produite par la création artistique face aux appétits des grandes plateformes mondiales n’est qu’une première étape. Le vote final se tiendra en plénière dans les semaines à venir.

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