JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

jeudi

18

mai 2017

0

COMMENTAIRES

Vers un marché numérique commun !

Écrit par , publié dans Actualités, ADLE, Affaires Juridiques, Europe

Jean-Marie Cavada se réjouit que son rapport sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne ait été adopté jeudi 18 mai, en session plénière à Strasbourg, par 586 voix pour, 34 voix contre et 8 abstentions.

Cette proposition était très attendue des citoyens européens, qui pourront désormais de voyager dans d’autres Etats-membres tout en continuant à accéder aux services payants auxquels ils sont abonnés dans leur pays de résidence, tant que ces déplacements restent de caractère temporaire. Dans ce cadre, un contrôle de la résidence permanente de l’utilisateur sera régulièrement effectué afin d’éviter toute violation du droit d’auteur. De plus, ce rapport apporte une garantie à la protection des données des utilisateurs et au respect de la vie privée.

Le rapport sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne assure un équilibre entre le droit d’auteur et la libre circulation. Le marché digital unique exige la conciliation entre l’exercice des droits de propriété intellectuelle et la prestation des services commerciaux : ce règlement a réussi ce pari !

Ce projet législatif doit encore être adopté formellement par le Conseil des ministres. Enfin, les États membres disposeront d’un délai de neuf mois à partir de la date d’entrée en vigueur du règlement pour appliquer les nouvelles règles.

 

Visionner la vidéo du débat dans l’hémicycle

Lire communiqué de presse du Parlement européen

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Mon opinion sur

De Rome à Vienne

Quand on veut faire de la politique avec sincérité, c’est mieux de dire la vérité. La dirigeante du Front National qui lance des formules à l’emporte pièce pour retourner l’opinion contre l’Europe, comme un cuisinier breton lance sa crêpe pour la retourner, a vu dans le scrutin italien du dimanche 4 décembre un soulèvement massif […]

Lire la suite...
X