JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

jeudi

9

mars 2017

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Stanislas de Boufflers disait : « S’il existe une véritable propriété pour un homme, c’est bien celle de l’esprit »

Écrit par , publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Europe

Jean-Marie Cavada a pronconé le discours d’ouverture du 22ème Forum européen de la propriété intellectuelle de l’Union des fabricants, qui avait lieu les 9 et 10 mars à Paris.

A cette occasion, Jean-Marie Cavada a rappelé qu’il était aujourd’hui encore nécessaire de se mobiliser autour de la question du respect de la propriété intellectuelle.

La contrefaçon s’étend et n’épargne plus aucun secteur. Elle est une activité déviante, loin d’être anodine, et dont les conséquences sont toujours très graves, tant pour les entreprises victimes de contrefacteurs, que pour les travailleurs touchés par la réduction d’activité de leur entreprise, ainsi que pour le consommateur qui prend le risque, en achetant un produit contrefait, de nuire à sa santé et sa sécurité.

Comme conséquence de l’essor d’internet, le traffic des produits contrefaits augmente sans cesse. Le marché de la contrefaçon a un impact de grande importance sur notre économie : dans son ensemble, il coûte chaque année aux pays de l’Union européenne plus de 167 milliards d’euros. De plus, les réseaux sociaux participent également à l’accélération de cette tendance, en empruntant des itinéraires complexes, les produits contrefaits se retrouvent régulièrement sur les plus grandes plateformes d’échange mondiales. Jean-Marie Cavada a rappelé qu’il militait en faveur de la responsabilisation de ces plateformes au Parlement européen, notamment au sein de la Commission des Affaires Juridiques. Pour cela, il plaide en faveur d’une levée des obstacles juridiques qui perdurent grâce au régime de responsabilité dérogatoire dont bénéficient ces plateformes.

Selon lui, le principe serait de détecter les plateformes dites « actives » pour renforcer leurs obligations par des mesures simples, mises en place immédiatement :

  • Les doter de règles de transparence de leurs informations
  • Exiger une meilleure lisibilité de leurs contrats
  • Effectuer un contrôle de l’exploitation qu’elles font des données personnelles
  • Mettre en place une obligation de retrait des produits contrefaits ou des contenus illégaux

Ces plateformes appliquent dors et déjà une obligation générale de surveillance, puisqu’elles détectent et bloquent fort heureusement certains contenus (incitation à la haine raciale, apologie des crimes contre l’humanité, promotion du terrorisme). Il leur est donc très facile d’élargir ce champ d’infraction à la lutte contre la contrefaçon.

Jean-Marie Cavada a déclaré que la question la plus préoccupante à ses yeux était de faire face à un marché mondial, dynamique et en pleine croissance. Pour cela, il se montrera vigilant et exploitera avec attention toutes les pistes envisageables pour renforcer l’encadrement des plateformes, réformer la responsabilité des intermédiaires et prendre des mesures préventives pour empêcher la violation des droits de propriété intellectuelle. Jean-Marie Cavada a conclu sa prise de parole en appelant les responsables politiques, mais aussi les acteurs des secteurs publics et privé à se mobiliser pour s’attaquer ensemble à ce fléau.

 

 

Photo : Jean-Marie Cavada aux côtés de Christian Peugeot, au 22ème Forum européen de la propriété intellectuelle, organisé par l’UniFab.

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