JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

mardi

12

décembre 2017

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Règlement SATCAB : l’étape indispensable pour une protection optimale de la création culturelle en Europe

Écrit par , publié dans Affaires Juridiques, Europe

Jean-Marie Cavada, rapporteur fictif pour l’ADLE, se félicite de la validation du mandat du règlement SatCab en plénière, condition vitale pour le développement du secteur culturel et les industries créatives européennes.

« Cette proposition est issue d’un long processus de négociations, et reflète donc bien la position de la  majorité du Parlement européen » a déclaré Jean-Marie Cavada à l’issue du vote.

Ce texte préserve le principe de territorialité et permet l’ouverture aux OTT. Il reconnaît ainsi la valeur de l’exclusivité territoriale tout en s’assurant que les citoyens de l’Union européenne puissent regarder un large éventail de programmes télévisés de haute qualité en Europe.

Il était donc essentiel  que le mandat  qui  a  été  donné au rapporteur à la majorité des membres de la commission JURI compétente au fond soit validé aujourd’hui. Les préoccupations de l’ensemble du secteur culturel européen ont ainsi été prises en compte, notre diversité culturelle s’en voit non  seulement préservée mais aussi consolidée face à la très grande concurrence des studios américains et des plateformes.

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