JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

jeudi

9

février 2017

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Portabilité transfrontalière : pour un marché unique numérique européen

Écrit par , publié dans ADLE, Affaires Juridiques, Europe

Mardi 7 février, à l’issu d’un trilogue entre les trois institutions, nous avons pu conclure un accord sur une nouvelle législation en matière de portabilité transfrontalière des services de contenu en ligne.

Ce règlement constitue une étape essentielle vers l’achèvement du marché unique européen. Cette nouvelle législation, une fois formellement approuvée par le Parlement européen et le Conseil, permettra à tous les citoyens européens, voyageant pour des raisons personnelles ou  professionnelles, d’accéder aux mêmes contenus en ligne chez eux et à l’étranger.
Cette législation permet l’adaptation aux nouveaux développements technologiques, tout en améliorant la libre circulation des personnes en Europe. Elle stimulera également l’innovation au profit des consommateurs, des prestataires de services et des détenteurs de droits.
Jean-Marie Cavada espère que cet accord permettra de renforcer l’harmonisation des futures législations dans ce secteur. C’est dans l’intérêt de notre marché intérieur et des citoyens européens.

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