JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

lundi

22

mai 2017

0

COMMENTAIRES

Portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne : qu’est-ce que c’est ?

Écrit par , publié dans ADLE, Affaires Juridiques, Europe

Le rapport de Jean-Marie Cavada sur la portabilité des services de contenus en ligne a été adopté jeudi 18 mai, par 586 voix pour, 34 voix contre et 8 abstentions.

Ce texte permettra aux citoyens européens d’emporter avec eux, dans le cadre d’un séjour temporaire dans un autre pays de l’Union européenne, les services de contenus en ligne auxquels ils sont abonnés. Une vérification sera mise en place par les fournisseurs de ces services afin de confirmer la qualité temporaire du séjour de chacun dans un autre pays de l’Union.

 

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Mon opinion sur

De Rome à Vienne

Quand on veut faire de la politique avec sincérité, c’est mieux de dire la vérité. La dirigeante du Front National qui lance des formules à l’emporte pièce pour retourner l’opinion contre l’Europe, comme un cuisinier breton lance sa crêpe pour la retourner, a vu dans le scrutin italien du dimanche 4 décembre un soulèvement massif […]

Lire la suite...
X