JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

jeudi

27

septembre 2018

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Plénière de l’EUIPO à Alicante

Écrit par , publié dans Europe

Jean-Marie Cavada a participé à la plénière de l’EUIPO à Alicante mercredi 26 et jeudi 27 septembre.

Ci-dessous son élocution prononcée lors de l’ouverture de cet événement :

 » Voilà six ans que l’Observatoire a été transféré à l’EUIPO et une législature entière écoulée au cours de laquelle la Commission des affaires juridiques du Parlement européen, à laquelle j’appartiens, et moi personnellement, en tant que représentant de cette commission au sein de l’Observatoire, avons pu remarquer la contribution essentielle que ce dernier a apporté aux discussions sur la propriété intellectuelle.

Le succès majeur de l’Observatoire va au-delà de la qualité de ses études et autres initiatives : il a avant tout contribué à remettre les questions de propriété intellectuelle au centre de l’attention des instances de l’Union européenne.

Comme je l’ai dit l’année dernière, les grands axes de fonctionnement de cet observatoire sont les fondements mêmes de sa réussite. Les réseaux qui ont été mis en place sont essentiels. Leur maintien, la création de nouveaux, l’approfondissement des existants, et l’élaboration de nouvelles synergies permettront d’ouvrir de nouveaux horizons et de continuer d’apporter des contributions de grande valeur.

Je remarque, avec un intérêt tout particulier, les synergies mises en place, notamment avec d’autres agences tel qu’Eurojust ou Europol, qui ne peuvent que conduire à des avancées majeures dans la lutte contre les atteintes aux droits de propriété intellectuelle. Dans ce contexte, les ressources que l’EUIPO peut mobiliser jouent un rôle essentiel : les contributions financières apportées à d’autres agences, la mobilisation de ressources humaines, des infrastructures, des moyens de communications notamment.

En 2012, le législateur a considéré avec sagesse que les paiements des déposants de droits de propriété intellectuelle devaient revenir à la cause de la propriété intellectuelle. Je comprends certaines critiques sur le fait que les déposants de marques et de dessins et modèles paient également pour les autres droitsmais c’est oublier, comme l’ont démontré plusieurs études, qu’il est rare, aujourd’hui, qu’une entreprise ne s’appuie que sur un seul type de droit de propriété intellectuelle :elle a généralement à sa disposition tout un éventail de droits patrimoniaux immatériels, dont l’importance pour ces industries est également digne de défense. C’est pourquoi le législateur a considéré que le rôle de l’observatoire était de porter attention à l’ensemble de ces droits : c’est une décision sage, avec une vision au long cours.

Depuis que l’observatoire produit des études, toutes ont montré l’importance de la propriété intellectuelle dans une économie de marché ouverte et les conséquences dramatiques ainsi que les coûts exorbitants pour l’industrie, les citoyens, et les autorités que la contrefaçon ou le piratage génèrent. Je crois que personne ici ne remettra en cause la liberté et l’ouverture de notre économie. Mais cette liberté ne signifie pas l’absence de règles ou l’exemption de leur application. Les récents débats au sein des institutions et notamment au Parlement européen l’ont montré : il ne peut y avoir de culture, et d’information, sans création, sans efforts et sans investissements. Or ces efforts doivent être récompensés et rémunérés et c’est en cela que le droit de propriété intellectuelle représente un des mécanismes majeurs pour garantir aux créateurs, et à tous ceux qui interviennent dans le processus de création et d’innovation, un juste retour.

Le Parlement européen a grandement bénéficié des études et des travaux de l’Observatoire présentés, à plusieurs reprises, par son directeur exécutif au sein de notre commission parlementaire. Nous estimons les études qui ont été réalisées mais nous considérons que leur mise à jour est nécessaire pour continuer d’alimenter la réflexion des décideurs et assurer un travail plus précis et pertinent de tous les acteurs œuvrant à la protection des droits. Ces derniers ont en effet la tâche immense de devoir lutter contre des pratiques illicites de plus en plus ingénieuses qui demandent des moyens de plus en plus performants. Dans cette perspective, la coordination, par les réseaux de l’Observatoire, de tous les intervenants représente une avancée essentielle qu’il convient de préserver et d’améliorer.

L’observatoire est aujourd’hui à une nouvelle étape de son histoire. Son plan de travail pluriannuel arrive à son terme. Depuis plusieurs mois, les membres du réseau ont été consultés sur de nouvelles orientations ainsi que sur de nouvelles façons de travailler.

S’agissant des nouvelles orientations, couvrant de nouveaux domaines, celles-ci sont très largement acceptées pour ne pas dire fortement soutenues par les participants de l’Observatoire. De plus, la commission et ses services sont fortement impliqués dans ces choix que je partage totalement. Comment pourrions-nous ne pas approuver les mesures qui sont envisagées pour aider nos PMEs à mieux se protégées. Elles sont, rappelons-le, la colonne vertébrale de notre économie et une vraie chance pour notre capacité d’innovation.

Les nouvelles technologies, quant à elles, sont notre avenir. Mais la technologie peut et doit servir à mieux protéger nos innovateurs alors qu’elle est souvent utilisée par des réseaux sans scrupule pour contourner les règles. Du point de vue de la protection des créateurs, il est essentiel que l’Observatoire s’engage dans une recherche systématique des innovations qui peuvent le mieux combattre les pratiques illicites. C’est sous cet angle, par exemple, que l’organisation de l’événement de juin sur le thème de la technologie blockchain (le Blockathon) est un exemple concret de ce que l’Observatoire peut faire pour aider les acteurs à mieux utiliser les avancées technologiques.

Il existe également un sujet central dans la lutte contre les infractions aux droits de propriété intellectuelle que l’Observatoire n’avait pour l’instant abordé que très partiellement : celui des intermédiaires. Je sais que beaucoup d’entre vous aurait souhaité que cette question soit abordée depuis longtemps mais nous savons tous qu’il n’est pas possible de tout faire en parallèle. Le lancement d’actions concrètes nécessite avant tout que des études de fond soient réalisées, que leurs résultats soient analysés, et que les réseaux adéquats soient mis en place. Après ces six années, l’Observatoire peut désormais se concentrer sur cette thématique. Je ne doute pas que grâce à ses réseaux et très certainement grâce à vos contributions et au travail que vous avez déjà fait dans ce domaine il pourra mieux apprécier les défis à relever.

De nouvelles méthodes de travail, ont été proposées. Le changement est souvent difficile à comprendre et à accepter mais le changement est dans la nature des choses. Il faudra sans doute quelques ajustements mais je sais que l’EUIPO est à l’écoute et les bonnes volontés savent toujours trouver les solutions qui s’imposent pour l’intérêt général. Je ne doute donc pas que vous arriverez à vous comprendre et à rapprocher vos points de vue pour arriver à produire les résultats de qualité qui ont façonnés la réputation de l’Observatoire.

Enfin, et sur une note toute personnelle, mon expérience m’a appris que rien n’est concrètement réalisé sur le long terme si on oublie que le futur est dans les mains des plus jeunes générations. J’ai toujours accordé une grande importance au rôle de l’éducation. Je souhaite donc rappeler que lors du Conseil éducation de mai dernier, il a été souligné la nécessité de la propriété intellectuelle dans les compétences clés à acquérir au cours de la scolarité. Non seulement c’est indispensable à mes yeux mais ce sont aussi les travaux de l’Observatoire en matière de propriété intellectuelle et d’éducation qui ont motivés cette prise de position de la part du Conseil, qui d’ailleurs y fait référence dans ses conclusions.

Comme vous le savez, cette législature touche à sa fin. La prochaine réunion de la plénière de cet Observatoire verra l’arrivée de nouvelles têtes qui, je l’espère, porteront une attention tout aussi particulière, que celle que nous avons portée, à vos activités et à vos travaux. »

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