JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président du Mouvement Européen-France
Président de Génération Citoyens

mercredi

11

février 2015

9

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Lettre ouverte à Neil Jomunsi

Écrit par , publié dans Affaires Juridiques, Europe, Presse et Médias

Lettre ouverte à Neil Jomunsi

J’entends depuis quelques jours monter des voix en service commandé, annonçant que l’avenir de la culture se fera sans droit d’auteur et, partant, sans argent. Je le dis tout net : le droit d’auteur n’est pas mort, et ceux qui prennent la posture de « robins des bois » des temps modernes en scandant le contraire ne dupent personne. De telles attitudes sont dangereuses pour la culture, son économie, sa diversité. Mes motivations sont claires : c’est l’avenir de nos entreprises européennes, la pérennisation de nos savoir-faire et celle de nos emplois que je défends ici.

Regardons de près, la contribution des activités industrielles ou des troupes culturelles à l’économie européenne est loin d’être anecdotique. Une étude récente de EY commandée par le GESAC le met encore en évidence: ces industries pèsent 536 milliards d’euros de chiffre d’affaire, et représentent effectivement le troisième plus grand employeur, avec plus de sept millions d’emplois en Europe. C’est cette économie qui permet à la culture européenne de vivre dans une immense diversité, insufflant vie à une histoire, à des valeurs, et à un projet commun.

L’arrivée du digital est une révolution formidable pour la diffusion de la culture entre les générations et au travers des continents, dont le territoire européen. Internet permet un abaissement des coûts de distribution qui offre aux petits acteurs des opportunités jusqu’alors inégalées de se faire connaître ou reconnaître – et de vivre si possible de leur travail et de leur talent. Mais la multiplication des possibilités de contournement de la propriété intellectuelle qu’elle permet nous conduit aussi à un examen d’un point de vue plus économique du secteur culturel et créatif. Ignorer cette réalité serait suicidaire. Pire encore, tout y céder.

Que dire de ces géants du numérique, hébergeurs ou moteurs de recherche, qui engrangent des bénéfices colossaux sans jamais en faire bénéficier la création ? Ces plateformes gigantesques, non européennes, se servent sans scrupule de nos contenus et les font prospérer pour eux-mêmes. C’est inadmissible et nous ne pouvons pas rester spectateurs de ce désastre qui va ruiner les économies de la culture.

Au prétexte que les GAFA détiennent un monopole, il faudrait renoncer à leur demander de payer des taxes là même où ils réalisent leurs profits ? Sous prétexte qu’ils le font en méprisant encore la chaîne de valeur et la rémunération légitime des créateurs, il faudrait abandonner tout bonnement le droit d’auteur ? Quel modèle de société, quelle économie de la culture cela propose-t-il ? L’accès pérenne aux cultures d’Europe, ou au bavardage universel ?

Non le droit d’auteur ne bride pas la création. Il la soutient, l’alimente, et la protège. Dans ce débat, il ne s’agit pas seulement de protéger les œuvres de l’esprit et la culture : il s’agit de faire vivre ceux qui par leur travail les enfantent. Il n’y a pas lieu de mettre en contradiction le droit des auteurs à être rémunérés pour leurs créations et le droit des consommateurs à bénéficier d’un accès le plus large possible à l’ensemble d’un catalogue du net. Le droit d’auteur en Europe, dans ces principes, est tout à fait adapté au marché unique car suffisamment large et flexible. Il préserve en même temps les particularités nationales et garantit la liberté d’information, la liberté de citations ou de parodie, de même que l’exception pédagogique. Au delà, il n’empêche pas l’artiste, l’écrivain qui le souhaite de mettre le fruit de ses efforts à la libre disposition du public, au travers de licences Creative Commons par exemple.

Enfin, une question qui devrait vous toucher au cœur, puisqu’elle concerne le socle des libertés. Le système politique des 28 repose sur l’apport de l’histoire de leur culture. On ne vit pas avec des cultures issues de nos démocraties : ce sont nos aspirations culturelles pays par pays, siècles après siècles, qui ont forgé nos démocraties politiques gardiennes des libertés. C’est la vie culturelle qui a organisé nos systèmes politiques : si on y touche, on jettera progressivement à bas les libertés qui garantissent notre bien vivre. Qui défend les libertés aujourd’hui devrait consolider la production culturelle, et ne pas la jeter comme une bouillie dans les supermarchés de la distribution digitale. Marx puis Elie Wiesel qui l’a répété ont défendu cette idée : « les peuples qui ne connaissent pas leur histoire s’exposent à la revivre. »

C’est tout cela que remet en cause un rapport tel que celui que présente ces jours-ci Julia Reda devant le Parlement européen, et c’est inacceptable. Nos industries culturelles et créatives sont des pépinières d’idées mais aussi d’emplois. La culture ne vit pas de bons sentiments et, de même que l’on paye son orange chez le primeur ou son ordinateur au magasin, on ne fera pas vivre les œuvres de l’esprit en Europe et l’on ne protègera pas la diversité culturelle sans économie de la culture.

JM Cavada

Député européen

Vice Président de la Commission JURI

9 Commentaires

  1. SCHNIER
  2. antoine
  3. fabbad_pp
  4. Éric
  5. Céline

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