JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

jeudi

12

janvier 2017

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Le point sur la Directive Copyright : intervention en JURI

Écrit par , publié dans Europe

Jeudi 12 décembre, Jean-Marie Cavada est intervenu en commission des Affaires Juridiques à Bruxelles, dans le cadre de débats sur le projet de directive sur le copyright.

Il insiste sur le fait que la Directive Copyright doive permettre une actualisation du régime du droit d’auteur devant l’essor de l’économie numérique, dans le but de rétablir un équilibre entre les ayants droits et les fournisseurs de services, et ce sans créer de rigidités nouvelles pour les utilisateurs.

Si Jean-Marie Cavada se félicite des avancées positives que contient la proposition sur le sujet, telles que la proposition de création de Droits voisins et la prise en compte du « Value Gap », il souligne le fait que la proposition de Directive Copyright reste insuffisante : bien que la proposition donne aux ayants droits un levier de négociation supplémentaire vis-à-vis des géants de l’internet, elle ne règle pas tout à fait la question de la responsabilité des plateformes en ligne.

Enfin, la Commission introduit une exception au droit d’auteur concernant le text et data mining dans le but de permettre aux chercheurs de mener des recherches automatisées sur des corpus académiques numérisés et légalement acquis. Jean-Marie Cavada rappelle que cette disposition doit être affinée : si cette exception permettant aux chercheurs de fouiller des données en masse représente un levier d’innovation, il est indispensable que le cadre de cette exception soit mieux délimité, afin d’éviter que celle-ci soit utilisée à des fins commerciales.

 

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