JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

mercredi

15

juin 2016

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Document de travail dans le cadre des travaux sur la réforme du droit d’auteur

Écrit par , publié dans Affaires Juridiques, Culture et Éducation, Europe, Presse et Médias

Le groupe de travail sur le droit d’auteur, créé en 2014 et présidé par Jean-Marie Cavada, travaille depuis un an sur les défis actuels du droit d’auteur et du droit de propriété intellectuelle, entouré de tous les représentants d’intérêt : des représentants des auteurs aux plateformes en ligne, en passant par les ayants droit, les universitaires et les praticiens du droit.

Ce document conclut la première année de réunions et d’échanges, et résume les principaux éléments sur lesquels ont porté les discussions. Plusieurs sujets y sont abordés :

– la rémunération/compensation pour les acteurs et les créateurs

– la territorialité, les licences territoriales et le géo-blocage

– la mise en oeuvre des droits de propriété intellectuelle dans l’environnement numérique

– les exceptions et limitations

– la responsabilité des fournisseurs de services internet

– la base juridique de la législation européenne du droit d’auteur

– autres points

Pour lire le document de travail dans son intégralité

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