JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

samedi

28

avril 2018

0

COMMENTAIRES

Directive SMA : un accord final en faveur de la création européenne

Écrit par , publié dans Europe

« Les discussions entre les institutions européennes, le Parlement, le Conseil et la Commission, ont abouti hier, 26 avril, pour finaliser la directive SMA (services de médias audiovisuels) et offrir un nouveau cadre à la régulation audiovisuelle en Europe pour mieux encadrer en particulier les plateformes en ligne.

A l’issue d’un processus de deux ans de travail, et ces derniers mois de discussions dans le cadre du « trilogue » entre les institutions européennes – le Conseil, le Parlement et la Commission-, un accord final a été trouvé sur la Directive SMA.

Cet accord entérine l’introduction d’un quota minimum de 30% d’œuvres européennes sur tous les services à la demande en Europe, point sur lequel la France s’était beaucoup battu en mai dernier, obtenant un relèvement de 20% comme initialement proposé à 30%. Il prévoit également clairement l’obligation pour ces plateformes de vidéo à la demande de mettre en avant, de promouvoir ces œuvres. En outre, il instaure le principe du pays « ciblé »  pour les contributions financières des opérateurs linéaires ou non linéaires : désormais les chaînes ou les services à la demande établis en Europe dans un autre Etat que là où ils diffusent devront s’acquitter des taxes et obligations d’investissement dans la production applicables dans l’Etat ciblé. Ainsi que ce soit Netflix, depuis les Pays Bas notamment, mais aussi Altice, qui diffuse ses chaînes depuis le Luxembourg, se verront appliquer les taxes et obligations applicables en France. Les pouvoirs publics français s’étaient mobilisés pour obtenir dans cette phase finale l’extension du principe du pays ciblé aux chaînes linéaires qui n’était pas encore acquis il y a deux mois.

Enfin, l’accord final étend le champ de la régulation audiovisuelle européenne aux plateformes de partage de vidéos, telle que Youtube, qui y échappaient jusqu’ici. Désormais, elles devront prendre des mesures pour protéger les jeunes publics et lutter contre les contenus haineux ou violents, y compris lorsqu’ils sont diffusés en direct. Les régulateurs audiovisuels des Etats membres devront contrôler la réalité et l’efficacité de ces mesures.

Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil, puis par le Parlement. Il sera transposé en droit français dans le cadre du projet de loi audiovisuelle qui sera présenté à la fin de l’année 2018, a indiqué le ministère de la Culture. »

 

Publié le 27/04/2018 par Le Film Français

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. Apprenez comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Mon opinion sur

De Rome à Vienne

Quand on veut faire de la politique avec sincérité, c’est mieux de dire la vérité. La dirigeante du Front National qui lance des formules à l’emporte pièce pour retourner l’opinion contre l’Europe, comme un cuisinier breton lance sa crêpe pour la retourner, a vu dans le scrutin italien du dimanche 4 décembre un soulèvement massif […]

Lire la suite...
X