JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

lundi

17

juillet 2017

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De vraies solutions, concrètes, pour l’encadrement des lanceurs d’alerte !

Écrit par , publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Europe

Jean-Marie Cavada est intervenu en commission des Affaires Juridiques mercredi 12 juillet afin de commenter le projet de rapport sur les lanceurs d’alerte de Virginie Rozière.

Bien qu’il juge que ce rapport va dans le bon sens, Jean-Marie Cavada, shadow rapporteur sur ce dossier, a souligné l’importance de se montrer plus ambitieux afin de tenter d’apporter de vraies solutions concrètes pour l’encadrement des lanceurs d’alerte.

Pour cela, il estime indispensable de prévoir :

  • Une base juridique cohérente et efficace au rapport
  • Une définition claire du lanceur d’alerte, afin de distinguer de manière très nette la dénonciation calomnieuse qu’il faut punir, du lancement d’alerte qu’il faut protéger
  • La mise en place d’une graduation de la procédure de signalement
  • Préserver le lanceur d’alerte de tout licenciement abusif, mais envisager des sanctions disciplinaires en cas d’abus de sa part
  • Prendre en compte le journalisme d’investigation, afin de protéger les journalistes des multiples pressions auxquelles il peuvent avoir à faire face

Jean-Marie Cavada soutient la position de Virginie Rozière, et appuie la mise en place d’un organe indépendant pour recueillir les signalements et en vérifier la crédibilité, mais souhaite que cette tâche soit confiée au médiateur. De même, il partage l’opinion du rapporteur de la nécessité de privilégier les alertes anonymes (du moins au début du processus), ainsi que d’accompagner financièrement et psychologiquement les lanceurs d’alerte.

Par ailleurs, Jean-Marie Cavada ea attiré l’attention de ses collègues sur l’importance de proposer un passeport européen aux lanceurs d’alerte qui dénoncent les faits dont sont coupables les Etats.

Enfin, Jean-Marie Cavada a appelé ses collègues parlementaires à la mobilisation afin de proposer un texte équilibré, dont les dispositions protégeront efficacement les lanceurs d’alerte des faits de corruption dont ils pourraient avoir connaissance.

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