JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

Affaires Juridiques

lundi

18

mars 2019

0

COMMENTAIRES

mardi

12

mars 2019

0

COMMENTAIRES

mardi

26

février 2019

0

COMMENTAIRES

Réforme du droit d’auteur : cap sur le vote en plénière

Écrit par , publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Culture et Éducation, Europe

La réforme de la directive sur le droit d’auteur a été largement adoptée aujourd’hui en commission des Affaires juridiques par 16 voix contre 9. Ce texte, issu d’un accord tripartite entre le Parlement, le Conseil et la Commission, avait été validé par les représentants des États membres le 20 février dernier. Il devra désormais être entériné par le Parlement européen, siégeant en session plénière à Strasbourg, entre le 25 mars et le 28 mars prochain.

(suite…)

jeudi

24

janvier 2019

0

COMMENTAIRES

Directive CabSat : des avancées majeures pour les auteurs

Écrit par , publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Culture et Éducation, Europe, Presse et Médias

La Commission des affaires juridiques a entériné le 23 janvier 2019 l’accord de trilogue du 13 décembre dernier sur la Directive Câble et Satellites.

Nous sommes heureux d’avoir pu imposer la garantie d’un cadre légal à la distribution des programmes audiovisuels, de faciliter l’exploitation des œuvres protégées par le droit d’auteur, et de s’assurer de la juste rémunération des artistes et interprètes en Europe.

(suite…)

Conférence Intelligence artificielle 1er décembre

Voir la suite...

Wall

Mon opinion sur

De Rome à Vienne

Quand on veut faire de la politique avec sincérité, c’est mieux de dire la vérité. La dirigeante du Front National qui lance des formules à l’emporte pièce pour retourner l’opinion contre l’Europe, comme un cuisinier breton lance sa crêpe pour la retourner, a vu dans le scrutin italien du dimanche 4 décembre un soulèvement massif […]

Lire la suite...
X