JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

Affaires Juridiques

lundi

22

mai 2017

0

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jeudi

18

mai 2017

0

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Vers un marché numérique commun !

Écrit par , publié dans Actualités, ADLE, Affaires Juridiques, Europe

Jean-Marie Cavada se réjouit que son rapport sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne ait été adopté jeudi 18 mai, en session plénière à Strasbourg, par 586 voix pour, 34 voix contre et 8 abstentions.

Cette proposition était très attendue des citoyens européens, qui pourront désormais de voyager dans d’autres Etats-membres tout en continuant à accéder aux services payants auxquels ils sont abonnés dans leur pays de résidence, tant que ces déplacements restent de caractère temporaire. Dans ce cadre, un contrôle de la résidence permanente de l’utilisateur sera régulièrement effectué afin d’éviter toute violation du droit d’auteur. De plus, ce rapport apporte une garantie à la protection des données des utilisateurs et au respect de la vie privée.

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jeudi

30

mars 2017

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vendredi

24

mars 2017

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Rapport sur le copyright de Therese Comodini Cachia : les critiques de Jean-Marie Cavada

Écrit par , publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Europe

Jean-Marie Cavada est intervenu en Commission des Affaires Juridiques mercredi 22 mars afin de commenter le rapport de Therese Comodini Cachia sur le copyright.
Si Jean-Marie Cavada a trouvé la proposition de la Commission relativement équilibrée, prenant en compte les avancées technologiques du numérique pour l’adapter au droit d’auteur, le projet de rapport s’écarte cependant du texte initial.

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Où va l’Europe, conférence à Vanves le 17 mai 2016

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De Rome à Vienne

Quand on veut faire de la politique avec sincérité, c’est mieux de dire la vérité. La dirigeante du Front National qui lance des formules à l’emporte pièce pour retourner l’opinion contre l’Europe, comme un cuisinier breton lance sa crêpe pour la retourner, a vu dans le scrutin italien du dimanche 4 décembre un soulèvement massif […]

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