JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

Affaires Juridiques

lundi

13

mars 2017

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COMMENTAIRES

Session plénière à Strasbourg

Écrit par , publié dans Actualités, ADLE, Affaires Juridiques, Europe

A l’ordre du jour de cette session plénière, une grande variété de sujets : contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes ; mise en décharge des déchets, emballages et déchets d’emballage ; fonds de l’Union pour l’égalité des genres, accord UE-Brésil, liberté de circulation au sein du marché intérieur ; conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne ; démocratie en ligne dans l’Union européenne…

jeudi

9

mars 2017

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Stanislas de Boufflers disait : « S’il existe une véritable propriété pour un homme, c’est bien celle de l’esprit »

Écrit par , publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Europe

Jean-Marie Cavada a pronconé le discours d’ouverture du 22ème Forum européen de la propriété intellectuelle de l’Union des fabricants, qui avait lieu les 9 et 10 mars à Paris.

A cette occasion, Jean-Marie Cavada a rappelé qu’il était aujourd’hui encore nécessaire de se mobiliser autour de la question du respect de la propriété intellectuelle.

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mardi

28

février 2017

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Au séminaire European Visual Artists, le value gap au coeur des débats

Écrit par , publié dans Affaires Juridiques, Europe

Mardi 28 février, lors du séminaire sur la valeur digitale des oeuvres visuelles organisé par European Visual Artists, Jean-Marie Cavada a rappelé les différents problèmes posés par les plateformes en ligne, actuellement principaux fournisseurs de contenus. Ces plateformes sont basées sur un modèle économique qui maintient les utilisateurs dans un système clos, attirant ainsi de nouveaux utilisateurs. D’autre part, la valeur totale du marché des plateformes en ligne en Europe est estimée à 22 milliards d’euros, et en moyenne 23% de cette valeur provient directement de l’exploitation de ces contenus culturels, mais ces plateformes ne rémunèrent pas ou très peu les créateurs pour l’exploitation de leurs oeuvres.

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lundi

20

février 2017

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Le CETA : un accord moderne et progressif

Écrit par , publié dans Actualités, ADLE, Affaires Juridiques, Europe

Mercredi 15 février, en session plénière à Strasbourg, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), a été adopté par 408 voix pour, 254 voix contre et 33 abstentions.
J’ai voté en faveur de cet accord commercial. Bien qu’il ne soit pas parfait du point de vue démocratique, cet accord reste le meilleur que l’Union européenne ait négocié d’un point de vue technique.

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Où va l’Europe, conférence à Vanves le 17 mai 2016

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Mon opinion sur

De Rome à Vienne

Quand on veut faire de la politique avec sincérité, c’est mieux de dire la vérité. La dirigeante du Front National qui lance des formules à l’emporte pièce pour retourner l’opinion contre l’Europe, comme un cuisinier breton lance sa crêpe pour la retourner, a vu dans le scrutin italien du dimanche 4 décembre un soulèvement massif […]

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