JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

jeudi

13

décembre 2018

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Accord sur la nouvelle directive européenne « Câble et satellite »

Écrit par , publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Europe, Presse et Médias

Communiqué de presse publié jeudi 13 décembre par la Sacem à l’issu de l’accord trouvé sur la directive CabSat.

Elle tient à saluer tout particulièrement Jean-Marie Cavada, le gouvernement français, le Ministre de la Culture, Franck Riester, et ses équipes qui ont activement travaillé pour sécuriser les principes essentiels tant de territorialité, qui joue un rôle clé pour garantir les fondements de la création audiovisuelle, que de rémunération des créateurs pour la diffusion de leurs œuvres par des chaînes utilisant la technique de l’injection directe.

Cette nouvelle directive apporte en effet une solution juridique équilibrée et respectueuse des droits d’auteur en clarifiant le principe de responsabilité respective des chaînes et distributeurs en cas d’injection directe et permettra aux créateurs d’être rémunérés sur les recettes publicitaires et d’abonnement générés en contrepartie de l’utilisation de leurs œuvres.

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