JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

Archive mensuelle : février 2019

mardi

26

février 2019

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Réforme du droit d’auteur : cap sur le vote en plénière

Écrit par , publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Culture et Éducation, Europe

La réforme de la directive sur le droit d’auteur a été largement adoptée aujourd’hui en commission des Affaires juridiques par 16 voix contre 9. Ce texte, issu d’un accord tripartite entre le Parlement, le Conseil et la Commission, avait été validé par les représentants des États membres le 20 février dernier. Il devra désormais être entériné par le Parlement européen, siégeant en session plénière à Strasbourg, entre le 25 mars et le 28 mars prochain.

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mardi

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