JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

Archive annuelle : 2019

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Directive CabSat : des avancées majeures pour les auteurs

Écrit par , publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Culture et Éducation, Europe, Presse et Médias

La Commission des affaires juridiques a entériné le 23 janvier 2019 l’accord de trilogue du 13 décembre dernier sur la Directive Câble et Satellites.

Nous sommes heureux d’avoir pu imposer la garantie d’un cadre légal à la distribution des programmes audiovisuels, de faciliter l’exploitation des œuvres protégées par le droit d’auteur, et de s’assurer de la juste rémunération des artistes et interprètes en Europe.

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Conférence Intelligence artificielle 1er décembre

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