JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

Archive quotidienne : 18 mai 2017

jeudi

18

mai 2017

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Vers un marché numérique commun !

Écrit par , publié dans Actualités, ADLE, Affaires Juridiques, Europe

Jean-Marie Cavada se réjouit que son rapport sur la portabilité transfrontalière des services de contenus en ligne ait été adopté jeudi 18 mai, en session plénière à Strasbourg, par 586 voix pour, 34 voix contre et 8 abstentions.

Cette proposition était très attendue des citoyens européens, qui pourront désormais de voyager dans d’autres Etats-membres tout en continuant à accéder aux services payants auxquels ils sont abonnés dans leur pays de résidence, tant que ces déplacements restent de caractère temporaire. Dans ce cadre, un contrôle de la résidence permanente de l’utilisateur sera régulièrement effectué afin d’éviter toute violation du droit d’auteur. De plus, ce rapport apporte une garantie à la protection des données des utilisateurs et au respect de la vie privée.

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