JEAN-MARIE CAVADA

Député Européen
Président de Génération Citoyens

Archive quotidienne : 24 mars 2017

vendredi

24

mars 2017

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COMMENTAIRES

Rapport sur le copyright de Therese Comodini Cachia : les critiques de Jean-Marie Cavada

Écrit par , publié dans Actualités, Affaires Juridiques, Europe

Jean-Marie Cavada est intervenu en Commission des Affaires Juridiques mercredi 22 mars afin de commenter le rapport de Therese Comodini Cachia sur le copyright.
Si Jean-Marie Cavada a trouvé la proposition de la Commission relativement équilibrée, prenant en compte les avancées technologiques du numérique pour l’adapter au droit d’auteur, le projet de rapport s’écarte cependant du texte initial.

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